questions.assemblee-nationale

E N° 7790;
Le Fur Marc (UMP) - Côtes-d'Armor
taxis - exercice de la profession - réforme. perspectives
Ministère : Transports
Publiée au JO le 16-10-2007
QE N° 7760;
Lagarde Jean-Christophe (NC) - Seine-Saint-Denis
assurance maladie maternité : généralités - réforme - application. transports sanitaires. taxis. perspectives
Ministère : Santé, jeunesse et sports
Publiée au JO le 16-10-2007
QE N° 7637;
Demilly Stéphane (NC) - Somme
taxis - exercice de la profession - revendications
Ministère : Entreprises et commerce extérieur
Publiée au JO le 16-10-2007
QE N° 7605;
Remiller Jacques (UMP) - Isère
taxis - exercice de la profession - revendications
Ministère : Entreprises et commerce extérieur
Publiée au JO le 16-10-2007
QE N° 7523;
Joulaud Marc (UMP) - Sarthe
taxis - exercice de la profession - réforme. perspectives
Ministère : Économie, finances et emploi
Publiée au JO le 16-10-2007
QE N° 7384;
Guibal Jean-Claude (UMP) - Alpes-Maritimes
sécurité routière - permis de conduire - points. récupération. taxis. réglementation
Ministère : Écologie, développement et aménagement durables
Publiée au JO le 16-10-2007
QE N° 7320;
Vanneste Christian (UMP) - Nord
impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - exonération. reconduction. taxis
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Publiée au JO le 16-10-2007
QE N° 7165;
Carayon Bernard (UMP) - Tarn
taxis - exercice de la profession - revendications
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Publiée au JO le 16-10-2007
QE N° 7103;
Françaix Michel (S.R.C.) - Oise
taxis - exercice de la profession - revendications
Ministère : Entreprises et commerce extérieur
Publiée au JO le 16-10-2007
QE N° 6842;
Jardé Olivier (NC) - Somme
transports - transports sanitaires - taxis. perspectives
Ministère : Santé, jeunesse et sports
Publiée au JO le 09-10-2007
QE N° 6811;
Ceccaldi-Raynaud Joëlle (UMP) - Hauts-de-Seine
taxis - exercice de la profession - réforme. perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Publiée au JO le 09-10-2007
QE N° 6722;
Voisin Michel (UMP) - Ain
taxis - exercice de la profession - revendications
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Publiée au JO le 09-10-2007
QE N° 6672;
Roy Patrick (S.R.C.) - Nord
impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - exonération. reconduction. taxis
Ministère : Travail, relations sociales et solidarité
Publiée au JO le 09-10-2007
QE N° 6282;
Perez Jean-Claude (S.R.C.) - Aude
impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - exonération. reconduction. taxis
Ministère : Économie, finances et emploi
Publiée au JO le 02-10-2007
QE N° 6182;
Mesquida Kléber (S.R.C.) - Hérault
taxis - exercice de la profession - revendications
Ministère : Entreprises et commerce extérieur
Publiée au JO le 02-10-2007
QE N° 6120;
Valax Jacques (S.R.C.) - Tarn
impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - exonération. reconduction. taxis
Ministère : Budget, comptes publics et fonction publique
Publiée au JO le 02-10-2007
QE N° 5904;
Raoult Éric (UMP) - Seine-Saint-Denis
taxis - réglementation - motos taxis
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Publiée au JO le 02-10-2007
QE N° 5862;
Nicolas Jean-Pierre (UMP) - Eure
sécurité routière - taxis - réglementation
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Publiée au JO le 02-10-2007



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