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Sujet: Taxi: Rapport de la Commission... Jeu 24 Jan 2008 - 9:32

Taxi: Rapport de la Commission...

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française
Sous la présidence de Jacques Attali

DÉCISION 209

_ Supprimer l’exigence du brevet professionnel pour ouvrir un
salon et lui substituer l’obtention d’un CAP ou cinq années de
pratique sous la responsabilité d’un titulaire du CAP.

Les taxis (46 000 actifs dont 15 300 à Paris ; chiffre d’affaires :
2 milliards d’euros). Pour pouvoir aujourd’hui exercer l’activité de
chauffeur de taxi, il convient de satisfaire aux conditions suivantes :
• attester la réussite à l’examen professionnel de chauffeur de taxi ;
• acquérir une autorisation de stationnement sur la voie publique,
soit gratuitement auprès du maire ou du préfet de police à Paris,
soit à titre onéreux auprès d’un chauffeur de taxi qui cesse son
activité ;
• respecter les tarifs maximum fixés par arrêté du ministre de l’Économie
et par arrêté préfectoral pris dans chaque département.
Un nombre extrêmement limité de licences gratuites étant accordé
chaque année, le prix de revente des licences est très élevé dans les
villes où l’offre est manifestement insuffisante (140 000 euros à
Toulouse, environ 190 000 euros à Paris, 400 000 euros à Orly).
Plusieurs facteurs illustrent l’urgence de mettre fin au numerus
clausus des taxis.
L’augmentation de la population en Île-de-France, l’évolution du
trafic aérien et du trafic ferroviaire, la croissance du PIB depuis
1981 permettent d’évaluer à environ 8 000 le nombre de licences
qui auraient pu être créées pour satisfaire la demande en région
parisienne, alors même que plus de 6 500 chauffeurs taxis locataires
ou salariés attendent de pouvoir acquérir une licence.
À Londres et à New York, les systèmes de plaques de taxis n’ont pas
été libéralisés et ces villes comptent environ autant de taxis que Paris,
mais des voitures dites « de petite remise » (VPR) permettent de
répondre à la demande : elles sont 50 000 à Londres, 42 000 à New
York, contre à peine 100 à Paris. La réforme ne doit donc pas seulement
se concentrer sur les taxis mais développer de nouvelles offres
de transport dédiées à des segments spécifiques de la demande.
La loi du 20 janvier 1995 a rendu les licences cessibles après leur
exploitation effective et continue pendant une durée de 15 ans,
durée réduite à 5 ans après la première mutation. De plus, cette loi
a précisé que la délivrance de nouvelles autorisations ne donne pas
droit à indemnité au profit des titulaires d’autorisations précédemment
délivrées.
Une ouverture complète du marché des taxis et des véhicules de
petite remise parisiens permettrait d’avoir au total de 50 000 à
60 000 taxis et VPR à Paris et en proche banlieue (contre 16 000
aujourd’hui), soit un gain d’emploi de 35 000 à 45 000. En Irlande,
après la libéralisation des taxis en 2000, le nombre de taxis a
augmenté de 150 % en 3 ans et la densité de taxis a considérablement
augmenté, passant de 1 pour 186 habitants à 1 pour 72 habitants
(contre 1 pour 360 à Paris et proche banlieue). Si cette même
densité prévalait, il y aurait 80 000 taxis à Paris, soit une création de
64 000 emplois. Dans les grandes villes de province, où la densité de
taxis est encore plus faible (on compte un taxi pour 1 000 à 3 000
habitants dans les 15 plus grandes villes de province), les créations
d’emplois pourront être beaucoup plus importantes qu’à Paris.

DÉCISION 210

_ Développer l’entrée sur le marché des VPR et de différentes
offres spécialisées sur certains segments du transport urbain.

• Maintenir pour les VPR les critères actuels de compétence professionnelle
applicables aux taxis (casier judiciaire vierge, respect des
règles d’hygiène et de sécurité, connaissance de la ville, etc.).
• Instaurer la liberté tarifaire, pour autant que les tarifs soient
annoncés à l’avance lors de la prise de rendez-vous, afin de favoriser
l’émergence de gammes de véhicules adaptées aux
budgets de différentes clientèles.
• Transférer la supervision des VPR au ministère en charge des
transports pour éviter que le même bureau soit en charge des
taxis et des VPR.
• Inciter à la création de flottes de « VPR / taxis verts » bénéficiant
d’emplacements de stationnement dédiés, similaires à ceux des
« Vélib » à Paris, permettant d’offrir aux usagers des déplacements
dans des véhicules à propulsion hybride ou utilisant des
carburants peu polluants.

DÉCISION 211

_ Augmenter le nombre de taxis.

• Octroyer gratuitement, par une procédure d’attribution étalée
sur deux ans, une licence incessible à tous les demandeurs
inscrits fin 2007.
• Après l’ouverture de l’offre de taxis et de VPR, autoriser les taxis à
répercuter sur le prix des courses les augmentations du
gazole/essence avec une prime tout en conservant un tarif maximal.
• Autoriser plusieurs chauffeurs à utiliser la même plaque de taxi,
à condition de surveiller que les chauffeurs ne dépassent pas le
nombre d’heures de travail autorisées par jour (par exemple en
instaurant une carte de déblocage pour chaque voiture).
• Supprimer l’horodateur parisien. Fixer une amplitude de service
unique de 11 heures équivaudrait à augmenter le nombre de
taxis à Paris d’environ 600 voitures sans pour autant augmenter
la surface d’occupation de la voirie.
• Supprimer les restrictions territoriales qui limitent le chargement
des clients dans certaines zones et autoriser la maraude.
• Fusionner sous la même appellation « Taxis franciliens » les taxis
parisiens, ceux d’Orly et de Roissy et de l’Île-de-France et fixer un
tarif forfaitaire des aéroports à Paris.
• Créer une voie dédiée aux taxis, aux bus et au covoiturage entre
Paris et les aéroports.
• Associer pleinement le ministère en charge des transports, aux
côtés du ministère de l’intérieur, à la gestion de l’offre de taxis
pour mieux tenir compte des intérêts des usagers.
• Autoriser les préfets à se substituer au maire dans l’attribution
de nouvelles licences de taxis, dans les villes où l’évolution du
nombre de taxis n’a pas suivi l’évolution démographique.
• Fluidifier le marché secondaire en autorisant sans délai la vente
des licences actuellement détenues.
pour la libération de la croissance française
Sous la présidence de Jacques Attali

DÉCISION 209

_ Supprimer l’exigence du brevet professionnel pour ouvrir un
salon et lui substituer l’obtention d’un CAP ou cinq années de
pratique sous la responsabilité d’un titulaire du CAP.

Les taxis (46 000 actifs dont 15 300 à Paris ; chiffre d’affaires :
2 milliards d’euros). Pour pouvoir aujourd’hui exercer l’activité de
chauffeur de taxi, il convient de satisfaire aux conditions suivantes :
• attester la réussite à l’examen professionnel de chauffeur de taxi ;
• acquérir une autorisation de stationnement sur la voie publique,
soit gratuitement auprès du maire ou du préfet de police à Paris,
soit à titre onéreux auprès d’un chauffeur de taxi qui cesse son
activité ;
• respecter les tarifs maximum fixés par arrêté du ministre de l’Économie
et par arrêté préfectoral pris dans chaque département.
Un nombre extrêmement limité de licences gratuites étant accordé
chaque année, le prix de revente des licences est très élevé dans les
villes où l’offre est manifestement insuffisante (140 000 euros à
Toulouse, environ 190 000 euros à Paris, 400 000 euros à Orly).
Plusieurs facteurs illustrent l’urgence de mettre fin au numerus
clausus des taxis.
L’augmentation de la population en Île-de-France, l’évolution du
trafic aérien et du trafic ferroviaire, la croissance du PIB depuis
1981 permettent d’évaluer à environ 8 000 le nombre de licences
qui auraient pu être créées pour satisfaire la demande en région
parisienne, alors même que plus de 6 500 chauffeurs taxis locataires
ou salariés attendent de pouvoir acquérir une licence.
À Londres et à New York, les systèmes de plaques de taxis n’ont pas
été libéralisés et ces villes comptent environ autant de taxis que Paris,
mais des voitures dites « de petite remise » (VPR) permettent de
répondre à la demande : elles sont 50 000 à Londres, 42 000 à New
York, contre à peine 100 à Paris. La réforme ne doit donc pas seulement
se concentrer sur les taxis mais développer de nouvelles offres
de transport dédiées à des segments spécifiques de la demande.
La loi du 20 janvier 1995 a rendu les licences cessibles après leur
exploitation effective et continue pendant une durée de 15 ans,
durée réduite à 5 ans après la première mutation. De plus, cette loi
a précisé que la délivrance de nouvelles autorisations ne donne pas
droit à indemnité au profit des titulaires d’autorisations précédemment
délivrées.
Une ouverture complète du marché des taxis et des véhicules de
petite remise parisiens permettrait d’avoir au total de 50 000 à
60 000 taxis et VPR à Paris et en proche banlieue (contre 16 000
aujourd’hui), soit un gain d’emploi de 35 000 à 45 000. En Irlande,
après la libéralisation des taxis en 2000, le nombre de taxis a
augmenté de 150 % en 3 ans et la densité de taxis a considérablement
augmenté, passant de 1 pour 186 habitants à 1 pour 72 habitants
(contre 1 pour 360 à Paris et proche banlieue). Si cette même
densité prévalait, il y aurait 80 000 taxis à Paris, soit une création de
64 000 emplois. Dans les grandes villes de province, où la densité de
taxis est encore plus faible (on compte un taxi pour 1 000 à 3 000
habitants dans les 15 plus grandes villes de province), les créations
d’emplois pourront être beaucoup plus importantes qu’à Paris.

DÉCISION 210

_ Développer l’entrée sur le marché des VPR et de différentes
offres spécialisées sur certains segments du transport urbain.

• Maintenir pour les VPR les critères actuels de compétence professionnelle
applicables aux taxis (casier judiciaire vierge, respect des
règles d’hygiène et de sécurité, connaissance de la ville, etc.).
• Instaurer la liberté tarifaire, pour autant que les tarifs soient
annoncés à l’avance lors de la prise de rendez-vous, afin de favoriser
l’émergence de gammes de véhicules adaptées aux
budgets de différentes clientèles.
• Transférer la supervision des VPR au ministère en charge des
transports pour éviter que le même bureau soit en charge des
taxis et des VPR.
• Inciter à la création de flottes de « VPR / taxis verts » bénéficiant
d’emplacements de stationnement dédiés, similaires à ceux des
« Vélib » à Paris, permettant d’offrir aux usagers des déplacements
dans des véhicules à propulsion hybride ou utilisant des
carburants peu polluants.

DÉCISION 211

_ Augmenter le nombre de taxis.

• Octroyer gratuitement, par une procédure d’attribution étalée
sur deux ans, une licence incessible à tous les demandeurs
inscrits fin 2007.
• Après l’ouverture de l’offre de taxis et de VPR, autoriser les taxis à
répercuter sur le prix des courses les augmentations du
gazole/essence avec une prime tout en conservant un tarif maximal.
• Autoriser plusieurs chauffeurs à utiliser la même plaque de taxi,
à condition de surveiller que les chauffeurs ne dépassent pas le
nombre d’heures de travail autorisées par jour (par exemple en
instaurant une carte de déblocage pour chaque voiture).
• Supprimer l’horodateur parisien. Fixer une amplitude de service
unique de 11 heures équivaudrait à augmenter le nombre de
taxis à Paris d’environ 600 voitures sans pour autant augmenter
la surface d’occupation de la voirie.
• Supprimer les restrictions territoriales qui limitent le chargement
des clients dans certaines zones et autoriser la maraude.
• Fusionner sous la même appellation « Taxis franciliens » les taxis
parisiens, ceux d’Orly et de Roissy et de l’Île-de-France et fixer un
tarif forfaitaire des aéroports à Paris.
• Créer une voie dédiée aux taxis, aux bus et au covoiturage entre
Paris et les aéroports.
• Associer pleinement le ministère en charge des transports, aux
côtés du ministère de l’intérieur, à la gestion de l’offre de taxis
pour mieux tenir compte des intérêts des usagers.
• Autoriser les préfets à se substituer au maire dans l’attribution
de nouvelles licences de taxis, dans les villes où l’évolution du
nombre de taxis n’a pas suivi l’évolution démographique.
• Fluidifier le marché secondaire en autorisant sans délai la vente
des licences actuellement détenues.
_________________
Bonjour,

voici des informations pour mieux cerner notre activité dans le domaine du Taxi

http://www.vpcsoft.com
http://vpcsoft.mylinea.com
http://taxis.blogspot.com/
http://taxi.forumactif.com/portal.htm
http://taxi.mylinea.com/aa_cherche_trouve_enregistre_taxi/
http://www.viadeo.com/invitation/002lnm0267emw09
http://groups.google.fr/group/taxifrance?hl=fr

Salutation
M.Bentaziri

tel 0680053238

Invité

97 Vpr
il doit pas se deplacer beaucoup en ile de france moi au pif j'aurai dit 19700
sans les clandestins ni les moto pseudo taxis ni les grandes remises ni velibs ni .... lol!

Nouveau Age : 56 Inscrit le : 18 Jan 2008 Messages : 1

Bonjour

Et, les taxis de province, on n'en parle pas ???

Tout est toujours centré sur Paris....

Daniel